Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Quentin Lambert, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 42 rue des Gravières, 33290 Blanquefort, France
SIRET : 932 977 416 00019 — Code APE : 1813Z
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Quentin Lambert

Hébergement

Le site et sa base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : [À VÉRIFIER : +1 888 993 5273] — cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, l'interface, les illustrations et le code du site sont la propriété de l'éditeur. TOUCAN® est une marque de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les photographies que tu déposes restent ta propriété. Les miniatures produites t'appartiennent : tu peux les utiliser librement, y compris pour un usage commercial, sur YouTube ou ailleurs.

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du studio. Tu les acceptes en cochant la case prévue à la création de ton compte.

1. Le service

TOUCAN® - Creative Generation Studio est un outil en ligne qui retouche une photo (ou une image tirée d'une vidéo) et y compose un titre, afin de produire des miniatures destinées à YouTube. La retouche fait appel, parmi d'autres traitements, à des modèles de génération d'images. Le service est en version bêta : des fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

2. Accès et compte

L'accès au studio nécessite un compte : une adresse e-mail valable et un mot de passe, le prénom est facultatif. Tu dois avoir 18 ans, ou l'accord d'un parent ou tuteur légal qui accepte ces conditions pour toi. Ton compte est personnel : ne le partage pas et garde ton mot de passe confidentiel. Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte.

3. Ce que tu t'engages à respecter

Tu ne déposes que des images dont tu détiens les droits, et tu as l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent. Il est interdit d'utiliser le studio pour :

• produire des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel ou discriminatoires ;
• tromper le public, par exemple en faisant dire ou faire à une personne réelle ce qu'elle n'a pas dit ou fait ;
• porter atteinte à l'image, à la vie privée ou aux droits d'un tiers (marques, droits d'auteur) ;
• contourner les limites du service, l'automatiser, le revendre ou en extraire le contenu.

4. Tes contenus

Tu nous autorises à traiter tes images le temps nécessaire pour produire tes miniatures, et à garder une petite copie des miniatures pendant 30 jours pour le suivi qualité (voir Données personnelles). Si tu laisses un avis en acceptant qu'il soit affiché, tu nous autorises à le publier sur le site avec ton prénom, jusqu'à ce que tu demandes son retrait.

5. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le studio soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire (hébergeur, service de retouche, paiement) ou évolution du service peuvent l'interrompre. Une image qui échoue est recréditée automatiquement.

6. Responsabilité

Le studio est un outil : tu restes responsable des miniatures que tu publies et de leur usage. Le résultat artistique n'est pas garanti, c'est pourquoi chaque génération propose 2 versions et des retouches. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur (voir les garanties légales).

7. Fin du compte

Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Si tu as un abonnement en cours, résilie-le d'abord depuis « Mon compte ». Ton compte, ton adresse e-mail et ton historique de crédits sont alors effacés, sauf les factures que la loi nous oblige à garder. Les crédits restants sont perdus.

En cas de manquement grave à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, après t'avoir prévenu par e-mail sauf urgence (contenu illicite). Un compte sans connexion depuis 3 ans, et sans abonnement en cours, est supprimé automatiquement.

8. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. En cas de changement important, tu en es informé par e-mail ou dans le studio au moins 30 jours à l'avance, et tu peux fermer ton compte si tu n'es pas d'accord.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement ou achat de crédits sur le site, par un particulier ou un professionnel. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement. Le vendeur est l'éditeur décrit dans les mentions légales.

1. Le service

Le studio retouche ta photo ou une image de ta vidéo et compose une miniature YouTube (voir les conditions d'utilisation). Chaque génération produit 2 versions au format 1920 × 1080, téléchargeables. Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page des tarifs.

2. Formules, crédits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Une miniature correspond à deux versions proposées, soit 4 crédits.

Les crédits non utilisés s'ajoutent d'un mois sur l'autre tant que l'abonnement est actif. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables en argent, et ne sont plus utilisables si l'abonnement prend fin. Les abonnés peuvent acheter des crédits en plus, au même prix. Les crédits reçus avec un code d'invitation ne nécessitent pas d'abonnement.

Une image qui échoue (erreur technique, panne d'un prestataire) est automatiquement recréditée. Le nouvel essai déclenché par le contrôle de fidélité interne n'est pas facturé.

3. Essai gratuit

La formule Croissance au mois peut être souscrite avec 3 jours d'essai, assortis de 8 crédits pour tester (2 miniatures) et de 2 retouches offertes par génération. L'essai est accordé une seule fois par compte, et pas à un compte qui a déjà eu un abonnement. Les 20 crédits de la formule arrivent au premier paiement, à la fin de l'essai. Tes coordonnées de paiement sont demandées au départ, mais aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai. Si tu résilies pendant l'essai, rien n'est facturé ; sinon, l'abonnement démarre à la fin de l'essai.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois et reconduit automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois payés en une fois, et reconduit pour douze mois ; tu reçois un rappel par e-mail au moins un mois avant sa reconduction.

Un compte ne peut avoir qu'un abonnement à la fois : pour changer de formule, résilie l'abonnement en cours puis souscris la nouvelle.

Tu peux résilier à tout moment, sans motif ni frais, avec le bouton « Résilier mon abonnement » dans « Mon compte ». L'abonnement prend fin à l'échéance de la période déjà payée, et tu gardes l'accès jusque-là.

5. Paiement et facture

Le paiement se fait par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement), à la commande puis à chaque échéance. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. : tes coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe, elles ne transitent jamais par nos serveurs. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.

6. Droit de rétractation (particuliers)

En tant que consommateur, tu disposes en principe de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter (article L221-18 du code de la consommation), en envoyant le formulaire de rétractation ou toute déclaration claire par e-mail.

Toutefois, le service fournit un contenu numérique immédiatement. En cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes expressément son exécution immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation (article L221-28, 13° du même code). Cette renonciation ne t'empêche pas de résilier pour la suite, ni d'utiliser l'essai gratuit de 3 jours pour juger du service sans rien payer.

7. Garanties légales (particuliers)

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Pour un abonnement, elle s'applique pendant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut de conformité, tu as droit, sans frais, à la mise en conformité ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Écris-nous pour la mettre en œuvre.

8. Clients professionnels

Un client qui achète pour son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation ni des garanties propres aux consommateurs. Les sommes sont payables à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce). La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Tout litige relève des tribunaux de Bordeaux.

9. Réclamation et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Si tu es consommateur et que le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À CHOISIR : nom], [adresse postale], [site internet].

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Quentin Lambert, entrepreneur individuel, 42 rue des Gravières, 33290 Blanquefort — [email protected].

Nous ne vendons aucune donnée, n'utilisons aucun outil publicitaire et ne prenons aucune décision automatisée à ton sujet.

Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps

Qui y a accès

Seul l'éditeur accède à ces données. Il fait appel à trois prestataires, qui les traitent pour son compte :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de la base de données.
• Google LLC (États-Unis) : retouche des images et réponses de l'assistant d'aide, via l'API Gemini. Dans l'offre payante utilisée, Google ne se sert pas de ces contenus pour entraîner ses modèles et ne les garde que pour une durée limitée, pour détecter les abus [À VÉRIFIER dans ton contrat Google].
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements, abonnements et factures.

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare et Google sont établis aux États-Unis, et Stripe peut faire appel à sa maison mère américaine. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Tes droits

Tu peux demander l'accès à tes données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, t'opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, retirer ton accord à la publication d'un avis, et donner des directives sur leur sort après ton décès. Écris à [email protected] depuis l'adresse de ton compte : nous répondons sous un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage du navigateur

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau social et aucun outil de mesure d'un tiers. Il n'y a donc pas de bandeau : les éléments ci-dessous sont nécessaires au service, ou servent à une mesure d'audience faite par nos propres moyens, dans les conditions où la CNIL dispense de consentement. Tu peux quand même la refuser.

Stripe dépose ses propres cookies sur ses pages de paiement, nécessaires à la sécurité des transactions (voir la politique de Stripe).

Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter, dans les cas où ce droit s'applique (voir CGV, point 6). Tu peux le recopier dans un e-mail.